Instructeur Contrôle des Structures H/F - 61

Contribuer à l'instruction des dossiers liés aux demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles

Assurer le secrétariat de l'unité

Contribuer et participer à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour les demandes d'autorisation d'exploiter, l'agent :
- réceptionne et saisit les dossiers dans un outil informatique,
- rencontre ponctuellement les agriculteurs sur leurs dossiers, et les renseigne au téléphone,
- instruit les demandes, les publie sur internet (services de l''État) et effectue des envois aux mairies,
- prépare avec l'équipe (binôme, responsable d'unité foncier) la présentation des dossiers en commission départementale d'orientation agricole (CDOA) qui regroupe des représentants professionnels, de l'Etat, ...
- rédige les projets de décisions et les envoie à la DRAAF pour signature,
- complète des tableaux de bord et de statistiques,
- réalise des bilans et participe à des réunions en interne ou en réseau régional,
Concernant les avis sur des dossiers SAFER, l'agent :
- prend connaissance des dossiers transmis et vérifie les informations,
- présente les dossiers en interne pour la signature des avis,
- participe à la préparation des comités techniques,

Autres domaines de l'unité foncier dans lesquels l'agent peut être amené à intervenir :
- ponctuellement, avis sur dossier de permis de construire de projets agricoles,
- participation possible au remplacement de l'assistante de service,
- autre mission du bureau selon les nécessités de service.

L'agent s'engage à respecter les obligations déontologiques (conflits d'intérêt,confidentialité, neutralité, etc...)

CHAMP RELATIONNEL :
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (ministère de l'agriculture), DRAAF, DDT, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Centres de gestion, syndicats, exploitants agricoles

En interne :
- bureau économie agricole
- service connaissance prospective et planification