Instructeur Autorisation d'Exploiter - Foncier Agricole H/F - 61

Il s'agit essentiellement d'instruire les demandes d'autorisation d'exploiter les surfaces agricoles, de participer aux procédures en lien avec la SAFER et d'assurer des tâches administratives au sein du bureau.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour les demandes d'autorisation d'exploiter, l'agent :
- réceptionne et saisit les dossiers dans un outil informatique,
- rencontre ponctuellement les agriculteurs sur leurs dossiers, et les renseigne au téléphone,
- instruit les demandes, les publie sur internet (services de l''État) et effectue des envois aux mairies,
- prépare avec l'équipe (binôme, responsable d'unité foncier) la présentation des dossiers en commission départementale d'orientation agricole (CDOA) qui regroupe des représentants professionnels, de l'Etat, ...
- rédige les projets de décisions et les envoie à la DRAAF pour signature,
- complète des tableaux de bord et de statistiques,
- réalise des bilans et participe à des réunions en interne ou en réseau régional,
Concernant les avis sur des dossiers SAFER, l'agent :
- prend connaissance des dossiers transmis et vérifie les informations,
- présente les dossiers en interne pour la signature des avis,
- participe à la préparation des comités techniques,

Autres domaines de l'unité foncier dans lesquels l'agent peut être amené à intervenir :
- ponctuellement, avis sur dossier de permis de construire de projets agricoles,
- participation possible au remplacement de l'assistante de service,
- autre mission du bureau selon les nécessités de service.

L'agent s'engage à respecter les obligations déontologiques (conflits d'intérêt,confidentialité, neutralité, etc...)

CHAMP RELATIONNEL :
En interne : agents de la DDT essentiellement au SET et au Service Connaissance, Prospective et Planification (CPP)
En externe : exploitants agricoles, représentants de la profession, centres de gestion, notaires. Autres DDT(M) normandes ou limitrophes et DRAAF.