Attaché de Justice au Cabinet du Procureur de la République - Contentieux Techniques H/F - 61

Sous la direction du procureur de la République, le juriste assistant travaille au sein du parquet en étroite collaboration avec les magistrats, greffiers et autres contractuels.

Son poste est localisé au tribunal judiciaire d'Alençon, site Foch.Il est chargé des missions suivantes:

1- Contentieux Spécialisés

a. S'agissant du droit de l'environnement (infractions en matière d'environnement, de santé animale, d'alimentation, de médicaments, de produits phytosanitaire, d'espèces animales protégées...), assistance du procureur dans l'élaboration des directives de politique pénale au besoin par la réalisation d'un travail documentaire préalable et ce en lien avec le Parquet d'Argentan et le Pôle Régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement de Coutances

b. Participation à la préparation des réunions notamment celles animées par le magistrat (CODAF, COLDEN) et rédaction de comptes rendus

c. Développement du partenariat en matière de Droit de l'Environnement et en matière de lutte contre la fraude (administrations, associations...) et rédaction de protocoles

d. Suivi des actions décidées dans le cadre du COLDEN et du CODAF (plan de contrôle, développement du stage environnement, sensibilisation des services d'enquête à ces thématiques...)

e. Assistance du magistrat dans le suivi au long cours de procédures complexes en lien avec le greffier en charge du Bureau des Enquêtes

2- Exécution des Peines

a. Recherches juridiques et suivi des réformes, prétraitement des requêtes (confusion de peines, réduction au maximum légal...)

b. Assistance du magistrat dans la préparation des audiences du tribunal de l'application des peines (synthèse de dossiers) et dans le suivi des situations pénales des condamnés

3- Autres attributions

a. Recherches juridiques (jurisprudence et doctrine), rédaction de note de synthèse, projets de décisions ou tout autre sujet qui lui sont soumis par le magistrat dans le cadre de l'activité juridictionnelle

b. Toutes autres missions confiées par le procureur