Les missions du poste


Assurer une mission de conseil et d'expertise juridique aux services, direction générale et élus et effectuer le suivi des dossiers contentieux.

Conseil juridique :
-Effectuer le pré-contrôle des actes et contrats de la collectivité
-Rédiger des notes et synthèse sur tout sujet de droit intéressant la collectivité
-Répondre aux questions juridiques posées par les élus ou les services
-Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus
-Effectuer des recherches juridiques ou documentaires à la demande des élus ou des services
-Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins du service
-Rédiger des actes juridiques et de contrats.
Gestion des précontentieux et des contentieux :
-Rédiger les écritures (requête, mémoire...) en collaboration avec les services
-Suivi des procédures en lien avec les avocats mandatés,
Rédaction de protocoles transactionnels

Le profil recherché


Formation :
Formation supérieure en droit public ou équivalent Bac +5
Connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales

Compétences techniques :
Connaissance de la bureautique - Aptitude rédactionnelle -Qualité pédagogique dans la transmission de l'information juridique

Aptitudes personnelles :
Autonomie - Rigueur et méthode - Réactivité - Discrétion professionnelle et confidentialité

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • Rigueur et méthode
  • Rédaction d'actes
  • Conseil juridique
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